Francis Langlois nous aide à mieux comprendre les enjeux que posent la régulation des armes à feu
Francis Langlois, enseignant au Cégep de Trois-Rivières, est un spécialiste de la question des armes à feu au Canada et aux États-Unis, ainsi qu'un chercheur à la Chaire Raoul-Dandurand. J’ai tenu à m’entretenir avec lui afin de mieux comprendre les enjeux que posent la régulation des armes à feu au Canada (et aux États-Unis!).
D’abord, pour mettre la table, quelles sont les principales distinctions entre la réglementation canadienne et la législation américaine en ce qui a trait au port d’arme (notamment au sujet des armes de poing, des armes d’assaut et des armes semi-automatiques)?
Le droit de posséder des armes à feu est inscrit dans la Constitution américaine alors qu’au Canada, il n’y a pas de garantie constitutionnelle. Ici, le droit de posséder des armes à feu et encore plus, d’en porter une, est un privilège réservé à des gens qui se qualifient, et ce, depuis que la doctrine a changé au début du 20e siècle.
Crédit photo : Chaire Raoul-Dandurand
D’ailleurs, en 2005, la Cour Suprême du Canada a refusé d’entendre un cas qui avait été jugé par les cours de l’Ontario, à savoir s’il y a un droit constitutionnel canadien de posséder une arme à feu. Donc, d’un point de vue juridique, la question est clairement réglée au Canada et le gouvernement fédéral a le droit de réglementer les armes à feu.
Aux États-Unis, le droit de posséder des armes à feu est maintenant reconnu comme un droit individuel. La Cour Suprême des États-Unis a statué le 26 juin 2008 que le Second Amendement garantit un droit individuel de posséder une arme. Depuis 2008, il est donc « interdit d’interdire », ce que Washington DC faisait jadis : la ville interdisait aux gens de posséder des armes fonctionnelles à la maison.
La seconde grande différence, c’est qu’au Canada, l’essentielle de la réglementation passe théoriquement par le fédéral. Évidemment, les municipalités et provinces peuvent mettre en place des lois ou des règlements qui concernent l’occupation du territoire par exemple. Donc une ville pourrait décider de régir le nombre de magasins d’armes à feu par tant de kilomètres carrés. En ce moment, le Parti Libéral de Justin Trudeau semble justement pousser ses responsabilités dans la cour des provinces et des municipalités, mais en principe la réglementation passe par le fédéral.
Aux États-Unis, la législation sur les armes à feu est très décentralisée. Il existe une quantité faramineuse de lois locales, tant municipales qu’au niveau des États et elles sont parfois contradictoires entre elles. En Californie par exemple, des lois interdisent certains modèles d’arme, comme les armes de calibre .50. Or, dans la constitution du Texas, il existe un droit de posséder des armes à feu. Ainsi, dans cet État, il est possible d’interdire aux comtés de réglementer sur les armes à feu au-delà d’un certain seuil.
Un changement de culture est orchestré par les fabricants américains d’armes à feu au milieu des années 1980. Pouvez-vous m’en dire plus?
Les grands marchands américains d’armes à feu voyaient leurs ventes baisser ou stagner. À l’époque, la population américaine armée était en baisse passant de 1 citoyen sur 2, à 1 sur 3.
En plus, de nouveaux joueurs, particulièrement européens, entraient sur le marché américain, lui faisant perdre des parts de marché.
Les fabricants d’armes à feu décident donc de multiplier les modèles d'armes offerts au public. Dès lors, plutôt que d’offrir simplement des carabines de chasse, une campagne de promotion des fusils d’assaut et des pistolets utilisés par la police est lancée auprès du marché civil. Ces armes étaient certes déjà en vente, mais bien impopulaires à l’époque. Un gros investissement est placé dans la production et la promotion de ces armes, notamment en créant des archétypes militaires, policiers et survivalistes.
« Une des avenues les plus payantes utilisées à cette époque était le placement de produit dans les films et séries hollywoodiens. Les marchands fournissaient gratuitement les armes dernier cri pour que l’acteur n’ait pas juste une arme dans la main, mais bien telle ou telle arme. » - Francis Langlois, spécialiste de la question des armes à feu
On assiste donc à une militarisation du marché de l’arme à feu, car il ne s’agit plus de vendre des armes pour chasser, mais des armes qui tirent aussi bien que celles de l’armée. Aujourd’hui, les pistolets semi-automatiques et les fusils d’assaut, dont la fameuse plateforme AR-15 prisée par les tueurs de masse, sont les armes à feu qui se vendent le plus. L'AR-15 est le fusil semi-automatique ayant donné naissance au fusil et carabine militaire M16 et son dérivé allégé, le M-4.
La seule différence entre la version militaire et la version civile du fusil d’assaut est au niveau de sa caractéristique semi-automatique ou automatique. Toutefois, ultimement, un chargeur de 30 balles se vide en 10 à 15 secondes, même en semi-automatique.
Le Beretta Cx4 Storm, utilisé au Collège Dawson, est considéré comme une arme à utilisation restreinte en version courte. Ajoutez 4 ou 5 cm au canon et il devient une arme considérée à utilisation non-restreinte – et très accessible. Pourtant, l’ergonomie et l’esthétique de l’arme sont les mêmes et elle demeure une arme d’assaut, bien que le canon soit légèrement plus long.
Certaines armes utilisées lors de tueries de masse sont toujours disponibles. Jusqu’à tout récemment, c’était le cas du Ruger Mini-14 utilisé à l’École Polytechnique le 6 décembre 1989. Pourquoi, malgré les demandes répétées notamment du groupe PolyJeMeSouviens, ces armes sont parfois encore disponibles?
Parce qu’il y a un problème de législation que j’ai déjà soulevé en comité parlementaire, c’est-à-dire que les armes à feu au Canada étaient catégorisées en fonction de caractéristiques qui ne tenaient pas compte du système de tir, mais bien de la longueur du canon, et ce, jusqu’à l’année dernière, après la tuerie de Portapique en Nouvelle-Écosse. Cela faisait en sorte que bon nombre de versions civiles de fusil d’assaut était considéré comme arme de chasse parce que le canon était assez long. Or, il reste qu’il s’agissait de versions civiles de fusils militaires qui tirent très rapidement, de bonnes cartouches, sont faciles à utiliser et sur lesquels on peut ajouter des accessoires qui facilitent le tir. Ce n’est pas pour rien que ce type d’arme est utilisé lors de tueries de masse; elles sont faites pour tuer rapidement et facilement...
Depuis la tuerie de Portapique, le Parti Libéral, sous Justin Trudeau, a catégorisé et interdit plus de 1500 modèles d’armes à feu considérés restreintes et quelques-unes non-restreintes. C’est de cette manière que le Ruger Mini-14 a finalement été classée comme une arme prohibée (plus de 30 ans après le massacre de l’École Polytechnique). Il faut dire que pendant un certain temps, ce modèle était utilisé par l’armée américaine pour sa puissance et sa rapidité de tir.
Huit jours après la fusillade de Columbine aux États-Unis, un élève de quatorze ans s’introduit dans l’école secondaire W. R. Myers High School en Alberta. Peut-on penser que les fusillades en milieux scolaires aux États-Unis « inspirent » les jeunes canadiens?
L’excellent livre « Rampage : The Social Roots of School Shootings » de la sociologue Katherine Newman démontre que généralement les fusillades de masse en milieu scolaire sont orchestrées par des jeunes hommes blancs, de milieux relativement homogènes et aisés.
De manière générale, les auteurs de ces crimes se sentent rejetés de la société et insuffisamment reconnus, du moins, de la manière dont ils le voudraient. Issus d’une communauté homogène, ils ont souvent l’impression d’être écrasés et ils souhaitent rejeter la société dans laquelle ils ne se sentent pas les bienvenus. Les attentats sont la manière qu’ils ont trouvé pour manifester leur rejet et attaquer le symbole qu’est l’école.
La professeure adjointe de criminologie à l’Université Saint-Mary’s, Rachael Collins, se spécialise dans la recherche entourant le comportement des tueurs de masse. Elle estime que les auteurs de massacres sont souvent victimes du rejet de leurs pairs et qu'ils décideront parfois de se procurer une arme à feu pour la forme de pouvoir et de contrôle qu'elle leur procure, ce qui manque dans leur vie.
« Il y a effectivement une accélération des tueries de masse en milieu scolaire, en termes de nombre, depuis le massacre de Columbine. »
- Francis Langlois, spécialiste de la question des armes à feu
En 1999, les deux jeunes hommes qui ont commis cet acte ont laissé ce qu’on pourrait appeler une espèce de playbook. Ils ont écrit des chansons, rédigé des poèmes, filmé des vidéos, fait des dessins, et tout cela avec un certain style et une rhétorique qui justifiait leurs gestes. Depuis, sur Internet, des gens se relancent à faire des actes comme celui-là, en gardant en tête la volonté de faire mieux tout en suivant environ la même ligne directrice ou simplement de poursuivre leur travail. Plus le mouvement prend de l’ampleur en ligne, plus il y a de chance qu’il convainque d’autres gens de passer à l’acte.
Existe-t-il une association canadienne équivalente à la National Riffle Association (NRA) des États-Unis?
Le lobby des armes à feu au Canada remonte tout de même aux années 1960, mais il est beaucoup moins organisé et riche que celui de nos voisins du Sud. Il s’agit d’un mouvement un peu plus fractionné, car bon nombre de modérés en font partie. Disons que le discours de la NRA est moins vu comme une religion au Canada, mais il est en quelque sorte importé par le collectif Tous contre un registre Québécois des armes à feu.
Au Canada, seules entre 80 000 et 100 000 personnes sont membres de la National Firearms Association (NFA). Ceci étant dit, ses membres ont tout de même réussi à faire aller de l’avant le gouvernement de Harper en 2015. Ils ont aussi toujours réussi à avoir plus ou moins un siège à tous les comités qui traitent d’arme à feu (ce qui est un véritable accomplissement pour un aussi petit groupe!).
« À chaque tentative du gouvernement fédéral de modifier la réglementation sur les armes à feu, que ce soit en 1969, en 1975-76, en 1989, en 1995 ou en 2015, ils ont réussi à faire mettre beaucoup d’eau dans le vin du gouvernement fédéral. » - Francis Langlois, spécialiste de la question des armes à feu
En ce moment, disons le gouvernement Libéral boit pas mal juste de l’eau au sujet des fusils d’assaut. Pourtant, la tendance est lourde dans les sondages : la majorité de la population canadienne est pour un renforcement du contrôle des armes à feu. Ménager la chèvre et le chou pour faire plaisir à un tout petit groupe comparé à l’ensemble de la population canadienne, ce n’est malheureusement pas nouveau.
J’aimerais vous entendre sur le programme fédéral de rachat non obligatoire des armes d’assaut...
Forcément, un système de rachat non obligatoire sera plus ou moins efficace. Plusieurs propriétaires et membres de lobby pro-armes disent qu’ils vont simplement attendre qu’un gouvernement conservateur soit élu pour que la loi soit abrogée ou modifiée.
Suite à la tuerie de Port-Arthur en 1996 en Tasmanie, le gouvernement australien a procédé au rachat obligatoire de toutes les armes qui avaient plus que 2 balles dans le chargeur puisqu’elles devenaient de facto illégales. 600 000 armes ont été rachetées à prix raisonnable et il n’y a plus jamais eu de massacre de masse en Australie (bon, sauf un récemment en 2014). Lorsqu’il est obligatoire, le rachat s’avère très efficace et limite réellement l’accès aux armes.
Par contre, nous sommes dans une phase néo-artisanale de production d’armes à feu grâce à des impressions 3D ou de la machinerie spéciale pour produire des composantes d’armes à feu sans numéro de série. Il serait plus que pertinent de mener une enquête sur le sujet. En plus, les armes fabriquées avec du plastique ne sonnent pas dans les détecteurs de métaux.
Pourquoi certains amateurs de paintball et d’airsoft s’opposent à la Loi C-21, présentement en processus d’adoption?
Le projet de loi parle d’imitation d’arme à feu et de vélocité du projectile. Certaines des armes à fins récréatives tombent donc désormais sous la réglementation de la loi. Les fusils airsoft à gaz, à ressort ou électriques sont souvent de pures reconstitutions d’armes à feu au niveau du poids, du matériel, etc.
Toutefois, il est possible d’avoir des armes ludiques aux couleurs fluo et aux extrémités translucides par exemple. En fait, en Californie, pour que l’arme soit légale, il faut que le caractère ludique soit évident.
Les grands centres urbains possèdent une dynamique de criminalité bien différente des régions plus éloignées. Certaines villes sont aux prises avec des gangs de rue par exemple. Est-ce un des arguments sous-jacents à la proposition de Justin Trudeau de transférer la responsabilité des armes à feu aux municipalités?
En fait, on parle beaucoup des fusils d’assaut parce qu’ils servent lors de tueries de masse, mais les armes de poing sont les plus communes, au Canada, comme aux États-Unis. Les armes de poing, qu’elles soient imprimées ou obtenues de manière plus traditionnelle, sont l’arme la plus utilisée par les gangs de rue.
En centres urbains, c’est certain que les municipalités peuvent créer des unités de police spéciales comme à Toronto ou en Colombie-Britannique, afin de mieux identifier les réseaux, savoir d’où les armes proviennent, etc. ce qui peut être utile au niveau local si les données sont bien prises, ce qui n’était pas le cas jusqu’à récemment…
Pour ce qui est du trafic d’armes à feu, les unités locales sont pratiques, mais le problème est bien plus global : il est national. Ces petites unités n’empêcheront malheureusement jamais la porosité de la frontière canado-américaine. Il faut dire, en plus, que les autorités américaines ne sont pas aussi regardantes quand le trafic d’armes va vers le Nord que quand il va vers le Sud.
Or, des communautés comme Montréal-Nord par exemple, subissent des dynamiques internes de pauvreté ou encore d’exclusion sociale, qui engendrent de la violence. La violence commise par arme à feu étant spectaculaire, on en parle beaucoup, mais même sans arme à feu, la violence persiste (et risque de ne pas être aussi apparente, donc moins traitée).
« Les autorités américaines ne sont pas aussi regardantes quand le trafic d’armes va vers le Nord que quand il va vers le Sud. » - Francis Langlois, spécialiste de la question des armes à feu
Dans la ville de Chicago, le port d’arme est très réglementé : des détecteurs de métal sont placés aux quatre-coins de la ville et il n’y a aucun magasin d’armes sur le territoire. Pourtant, il y a beaucoup de violence commise par arme à feu. Pourquoi? Parce qu’en périphérie de Chicago, il y a une multitude d’immenses détaillants d’armes à feu. Montréal peut donc avoir une super unité de police, les détenteurs vont simplement s’installer en périphérie de la ville. Je doute qu’on place des détecteurs d’armes sur l’autoroute 40 et les autres axes routiers…