Arme de poing et munitions

Les armes à feu au Canada

 
Comprendre les catégories d’armes à feu

Ce tour d'horizon se décline en quatre temps : une chronique « nouveau genre » qui explique mon intérêt pour la règlementation entourant les armes à feu; une entrevue avec un expert dans le domaine des armes à feu; un jeu-questionnaire interactif sur diverses notions reliées aux armes, ainsi que le « making of » du projet qui revient sur les différentes démarches entreprises pour le mener à terme.

Une entrevue Q/R
Pourquoi s'intéresser aux armes?
Un jeu-questionnaire
interactif
Le making of...

La tuerie de masse de Portapique, en Nouvelle-Écosse, survenue en avril 2020 fut la plus importante  ayant eu lieu en sol canadien, faisant 23 victimes, dont une agente de la Gendarmerie royale du Canada. Dès le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada réagit en interdisant plus de 1 500 modèles d'armes d'assaut au pays. Plus récemment, le 16 février 2021, les Libéraux déposent le projet de loi C-21 qui donne la possibilité aux municipalités d’interdire l’entreposage des armes de poing sur leur territoire. Un an après la tragédie de Portapique, où en est l'application des réglementations canadiennes?

Image de Max Kleinen

Tout d’abord, procédons à un léger récapitulatif. Au Canada, les armes à feu sont classifiées en trois groupes qui dictent les exigences légales et sécuritaires liées à sa possession ou à son obtention. Jusqu'à tout récemment, cette catégorisation ne tenait pas compte du système de tir, mais bien de la longueur du canon.

Les armes prohibées

Dans cette catégorie, se classent les armes automatiques, c’est-à-dire toutes les armes étant conçues pour tirer des projectiles en rafale par une simple pression de la détente, dont le rechargement est lui aussi automatique. Ce type d’armes est principalement utilisée à des fins militaires.

Cette catégorie fait partie du Registre des armes à feu canadien, en vigueur depuis 1995, ces armes doivent donc être enregistrées auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Toutefois, il n’est plus possible de se procurer ce type d’armes au Canada depuis 1978. Les détenteurs de ce type d’armes au moment de l’adoption de la législation jouissent donc d’une clause de droits acquis.

S'y classent également les petits pistolets dont la longueur du canon ne dépasse pas 105 mm, et les armes transformables en armes automatiques. Enfin, les armes ayant une très grande puissance de tir ont été ajoutées au lot depuis 2020.

Les armes restreintes

Cette classification comprend les armes de moins de 660 mm de longueur et dont le canon est inférieur à 470 mm. Entrent aussi dans cette catégorie bon nombre d’armes de poing dont la longueur du canon dépasse 105 mm et qui ne sont donc pas classées comme prohibées.

Pour pouvoir se procurer et posséder une arme de cette catégorie, il est impératif de détenir un permis de possession d’arme à feu et acquisition à autorisation restreinte. Comme les armes prohibées, elles font encore partie du Registre canadien des armes à feu et doivent être enregistrées auprès de la GRC.

Les armes non restreintes

Cette classification regroupe les armes dont la longueur du canon est supérieure à 470 mm, soit principalement les carabines, les fusils et les armes de chasse. Une arme est donc classée non restreinte lorsqu’elle n’entre pas dans les deux précédentes catégories.

Il est obligatoire de posséder un permis de possession d’arme à feu pour détenir de telles armes, mais elles n’ont plus à être enregistrées dans le Registre canadien des armes à feu non restreintes depuis son abolition en 2012 par le Parti conservateur du Canada. Six ans plus tard, le Québec se dotait de son propre registre.

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